Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient de stabilisation pour Mayotte
Résumé Mayotte a un coefficient de 92,00 % pour l'avance de la campagne PAC 2023.
Pour Mayotte, le coefficient de stabilisation, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime, qui détermine pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance, est le suivant :
|Région |Coefficient stabilisateur| |-------|-------------------------| |Mayotte| 92,00 % |
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