Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des techniciens et agents spécialisés de police technique et scientifique
Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des techniciens et agents spécialisés de police sont en annexe de l'arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2022-2024 dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer figurent en annexe du présent arrêté.
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