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Arrêté du 6 octobre 2022

JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une conseillère à la cour d'appel de Riom

Résumé Mme SAUVADET part à la retraite le 1er janvier 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, Mme Pascale SAUVADET, conseillère à la cour d'appel de Riom, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, Mme Pascale SAUVADET, conseillère à la cour d'appel de Riom, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.