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Arrêté du 6 octobre 2022

JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Aurélie Lebon devient notaire salariée dans l'office de Longwy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, Mme LEBON (Aurélie), épouse BRAGEUL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « REBOURG-HILBERT » à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, Mme LEBON (Aurélie), épouse BRAGEUL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « REBOURG-HILBERT » à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).