JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Fixation de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires optant pour le versement d'un capital

Résumé Si tu as choisi de continuer à recevoir ton allocation et un capital, tu auras 6 198 euros par an à partir du 1er octobre 2022.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 6 198 euros par an, à compter du 1er octobre 2022, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022.


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Version 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 6 198 euros par an, à compter du 1er octobre 2022, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022.