JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Fixation du montant de l'allocation viagère

Résumé L'allocation viagère est de 8 524 euros par an depuis le 1er octobre 2022.

Le montant de l'allocation viagère est fixé à 8 524 euros par an à compter du 1er octobre 2022, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022.


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Version 1

Le montant de l'allocation viagère est fixé à 8 524 euros par an à compter du 1er octobre 2022, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022.