Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des contingents de licences pour la pêche dans les estuaires
Résumé Le comité des pêches a approuvé les licences pour pêcher dans les estuaires.
La délibération n° B42/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2022-2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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