Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants mensuels de l'indemnité supplémentaire des volontaires civils à l'étranger
Résumé Les volontaires civils à l'étranger auront un nouvel montant d'indemnité chaque mois.
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version