Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les organisations syndicales dans les sociétés d'assurances
Résumé Les syndicats représentatifs dans les assurances ne sont plus les mêmes.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances est abrogé.
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