Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté
Résumé Un ancien arrêté qui listait des organisations d'employeurs a été annulé.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France est abrogé.
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