Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques est abrogé.

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques

Résumé. Un arrêté qui listait des groupes d'employeurs dans le secteur des équipements thermiques est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques est abrogé.

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