Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives
Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids respectifs de 41,99 %, 20,52 %, 13,33 %, 13,28 % et 10,89 % pour la négociation des accords collectifs.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,99 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,52 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,33 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,28 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,89 %.
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