Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté de 2017 sur les syndicats des institutions de retraite complémentaire
Résumé Un arrêté de 2021 annule la liste des syndicats reconnus dans les institutions de retraite en 2017.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) est abrogé.
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