Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Résumé Cet article nomme les syndicats officiels pour les employés des retraites et de la prévoyance.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
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