Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Relatif à des Organisations Professionnelles
Résumé L'arrêté de 2018 sur les huissiers de justice a été annulé en 2021.
L'arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) est abrogé.
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