Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les organisations d'employeurs est annulé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) est abrogé.
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