Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un ancien arrêté sur les représentants des personnels navigants techniques d'hélicoptères est supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) est abrogé.
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