JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance représentative du Syndicat National des Exploitants d'Hélicoptères (SNEH)

Résumé Le Syndicat National des Exploitants d'Hélicoptères est reconnu comme représentant des employeurs.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Exploitants d'Hélicoptères (SNEH).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Exploitants d'Hélicoptères (SNEH).