Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles représentatives dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des groupes représentatifs dans les centres de lutte contre le cancer.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.
1 version