Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement d'un arrêté
Résumé Un ancien document officiel sur les syndicats dans les ports de plaisance a été supprimé par un nouveau document.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) est abrogé.
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