Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Un vieux document sur les représentants des employeurs dans le commerce de chaussures est maintenant obsolète.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) est abrogé.
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