Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des organisations d'employeurs reconnues dans le secteur du cristal, du verre et du vitrail.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) est abrogé.
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