Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations représentatives dans la convention collective de la miroiterie
Résumé La liste des organisations représentatives dans la convention collective de la miroiterie n'est plus valide.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) est abrogé.
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