Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2017
Résumé Un arrêté de 2021 supprime la liste des organisations représentatives des entreprises d'évaluations industrielles et commerciales.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915) est abrogé.
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