Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé L'arrêté de 2021 supprime la liste des organisations d'employeurs représentatives dans la convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) est abrogé.
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