ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « AGENCE NATIONALE DU SPORT »

Article 3.3
Champs d'intervention

Pour mener à bien ces deux missions, le GIP agit sur le développement fédéral en accompagnant et évaluant les projets des fédérations tant pour le développement des pratiques que pour le développement du haut niveau et de la haute performance sportive. Aussi il accompagne, dans le cadre de ses domaines d'intervention, les projets présentés à l'échelon des territoires notamment par les fédérations, les autres acteurs associatifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, les partenaires privés accompagnant des projets de sportifs de haut niveau et toute personne publique menant une action dans le champ du sport.
L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
De même, le groupement concourt à la structuration et au développement des liens entre le sport et les acteurs économiques.

Article 5
Siège

Le siège du GIP est fixé au 4/6, rue Truillot, 94200 Ivry-Sur-Seine.

Article 14
Bureau

Il est créé un bureau.
Le bureau est composé de dix personnes, dont le président et les vice-présidents :

- le président du groupement qui est président du bureau ;
- le directeur général ;
- le manager général de la haute performance ;
- le ministre chargé des sports ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
- cinq (5) personnes, désignés au sein des collèges des représentants du mouvement sportif (2), des collectivités territoriales (2) et des acteurs économiques (1).

Le bureau prépare les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et formule tout avis ou recommandation au directeur général sur tous sujets relevant de l'objet social du groupement.

Article 15
Président et vice-présidents

Le président est désigné par l'assemblée générale sur proposition du ministre en charge des sports. Il n'est pas rémunéré par le groupement.
Trois vice-présidents, qui le suppléent en cas d'empêchement temporaire, sont désignés par l'assemblée générale.
Chaque vice-président doit appartenir à un collège différent et aucun ne peut faire partie du même collège que celui du président.
Le président exerce les fonctions suivantes :

- il veille au bon fonctionnement du groupement ;
- il présente, avec le directeur général, le rapport annuel d'activités devant le Parlement ;
- il prépare l'ordre du jour de l'assemblée générale et du conseil d'administration, en concertation avec le directeur général ;
- il assure la présidence des séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;
- il veille à la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
- il exerce toute attribution qui lui aurait été déléguée par l'assemblée générale ou le conseil d'administration sous réserve des compétences propres du directeur général ;
- il dispose d'une voix au conseil d'administration en cas d'égalité de votes.

En cas de vacance de la présidence pour quelque cause que ce soit, et en attendant la prochaine assemblée générale, le conseil d'administration procède par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) des voix à la désignation d'un nouveau président. Dans l'attente de ce nouveau vote, le bureau désigne un vice-président chargé d'assurer la mission de président, par un vote à la majorité simple.
Le mandat du président est d'une durée de 3 ans. Il est renouvelable une fois.
Les modalités d'exercice des compétences du président sont précisées dans le règlement intérieur et financier.