Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des conventions collectives pour le secteur des travaux publics
Résumé. L'arrêté liste les conventions collectives applicables aux différents métiers des travaux publics.
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
Convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).
1 version