JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective

Résumé Deux syndicats sont reconnus pour représenter les employeurs dans les ventes aux enchères.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) ;
- Syndicat des Officiers Priseurs Vendeurs aux Enchères de Meubles (SOPVEM).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires (SYMEV) ;

- Syndicat des Officiers Priseurs Vendeurs aux Enchères de Meubles (SOPVEM).