Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement de l'arrêté de 2017 sur les organisations représentatives des remontées mécaniques
Résumé Un nouveau décret a annulé la liste des organisations représentatives des remontées mécaniques qui existait depuis 2017.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) est abrogé.
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