Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles reconnues représentatives dans l'industrie du pétrole
Résumé L'arrêté de 2021 supprime celui de 2017 sur les organisations du pétrole.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) est abrogé.
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