JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle

Résumé La FPI France est maintenant reconnue dans la convention collective de la promotion immobilière.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI France).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI France).