Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté du 22 décembre 2017 sur les syndicats de l'enseignement privé hors contrat
Résumé Un arrêté récent annule un ancien qui changeait la liste des syndicats dans l'enseignement privé hors contrat.
L'arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.
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