JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Certains syndicats sont officiellement reconnus dans la convention des sociétés d'autoroutes et d'ouvrages routiers.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).