JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Organisations syndicales représentatives dans les agences générales d'assurances

Résumé Les agences générales d'assurances reconnaissent les organisations syndicales CFDT, UNSA, CGT, CGT-FO et CFE-CGC.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).