Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans la convention collective nationale des organismes de formation.
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats dans la formation n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) est abrogé.
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