Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la miroiterie
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait des syndicats est maintenant annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) est abrogé.
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