Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les organisations syndicales dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Résumé Le document de 2017 qui désignait les syndicats du commerce de l'horlogerie est annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) est abrogé.
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