Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives
Résumé Les syndicats CFDT, CGT-FO, CFTC et CGT ont chacun une importance différente lors des négociations d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,88 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,50 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,42 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,19 %.
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