Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans les ports de plaisance
Résumé Les syndicats représentatifs dans les ports de plaisance ne sont plus régis par un ancien arrêté.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) est abrogé.
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