Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales dans la convention collective nationale des services de l'automobile
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans l'industrie automobile est annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.
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