JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,90 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,01 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,53 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,57 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,90 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,01 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,53 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,57 %.