JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations syndicales dans les laboratoires d'analyses médicales

Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats dans les labos médicaux est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) est abrogé.