JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale

Résumé Les syndicats UNSA, CFDT, CFTC et CFE-CGC sont officiellement reconnus pour représenter les employés dans leur secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).