Article 1
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915), les organisations syndicales suivantes :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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