Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des syndicats des pompes funèbres
Résumé Les syndicats de pompes funèbres de 2017 ne sont plus reconnus.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.
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