JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres

Résumé Les syndicats UNSA, CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC ont le droit de représenter les employés des pompes funèbres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).