JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme SILHOL (Marie-Delphine, Camille, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron), en remplacement de M. SILHOL (Lucien, Robert), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme SILHOL (Marie-Delphine, Camille, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Sévérac-le-Château (Aveyron), en remplacement de M. SILHOL (Lucien, Robert), démissionnaire.