Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2016 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, Mme la magistrate colonelle Chauvelot (Aurore), membre titulaire.
2° En qualité de représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, M. le capitaine de vaisseau Delignon (Vincent), membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori :
1° De M. le capitaine de vaisseau Faujour (Daniel) en qualité de membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
2° De M. le magistrat général Gadaud (Jean-Luc) en qualité de membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques.