Arrêté du 6 octobre 2016

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs
Démographie INSEE
Bulletins d'état civil Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) Annuelle
Conditions de vie INSEE
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Mensuelle
Enquête « Budget de Famille » 2016-2017 Ponctuelle
Prix SOeS
Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle
Logement INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle
Ressources INSEE
Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV) Annuelle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs
Emploi, insertion professionnelle, salaires Céreq
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires Dares
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) Annuelle
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations) Ponctuelle
Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5) Annuelle
Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016-2017 Ponctuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires INSEE
Enquête sur l'emploi en continu Annuelle
Enquête annuelle Emploi à Mayotte Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Annuelle
Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017 Ponctuelle
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 Annuelle Depp
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Annuelle
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 Annuelle
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Annuelle
Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat Annuelle
Enquête « Capacités, aides et ressources des seniors en ménages » (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015 Ponctuelle Drees
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) Annuelle Sies
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : Annuelle
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs ;
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel ;
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités.

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs
Emploi, insertion professionnelle, salaires Dares
Enquête « SUMER 2017 » Ponctuelle
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle Depp
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole Annuelle DGER
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
Enquête nationale de santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3e
Ponctuelle
Ponctuelle
Drees
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) - Enquête téléphonique à cinq ans et demiE Ponctuelle INED/INSERM
Cohorte « Constances » Annuelle INSERM
TERRITOIRES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*) Trimestrielle INSEE

(*) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Depp Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales et de la santé
INED Institut national d'études démographiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales et de la santé
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
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