JORF n°0241 du 15 octobre 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A - Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs| |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-----------------------------------------------------------| | Démographie | | INSEE | | Bulletins d'état civil | Annuelle | | |Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)| Annuelle | | | Conditions de vie | | INSEE | | Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | | | Enquête « Budget de Famille » 2016-2017 | Ponctuelle | | | Prix | | SOeS | | Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | | | Logement | | INSEE | | Enquête nationale sur les loyers et charges |Trimestrielle| | | Ressources | | INSEE | | Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV) | Annuelle | |

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------------------------------------------| | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | Céreq | | Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés | Annuelle | | | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | Dares | | Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) | Annuelle | | |Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)|Ponctuelle | | | Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5) | Annuelle | | | Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016-2017 |Ponctuelle | | | Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation | Annuelle | | | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | INSEE | | Enquête sur l'emploi en continu | Annuelle | | | Enquête annuelle Emploi à Mayotte | Annuelle | | | Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) | Annuelle | | | Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017 |Ponctuelle | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------------------------------------------| | Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 | Annuelle | Depp | | Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 | Annuelle | | | Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 | Annuelle | | | Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) | Annuelle | | | Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat | Annuelle | | |Enquête « Capacités, aides et ressources des seniors en ménages » (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015|Ponctuelle | Drees | | Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) | Annuelle | Sies | | Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : | Annuelle | | | - enquête auprès des écoles d'ingénieurs ; | | | | - enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel ; | | | | - enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités. | | |

  1. Enquêtes d'intérêt général
    2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

|EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL|PÉRIODICITÉ|PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs| |-------------------------------------------|-----------|-----------------------------------------------------------| |Emploi, insertion professionnelle, salaires| | Dares | | Enquête « SUMER 2017 » |Ponctuelle | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------------------------------------| | Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | Depp | | Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole | Annuelle | DGER | |Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins
Enquête nationale de santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3e|Ponctuelle
Ponctuelle| Drees | | Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) - Enquête téléphonique à cinq ans et demiE | Ponctuelle | INED/INSERM | | Cohorte « Constances » | Annuelle | INSERM |

| TERRITOIRES | PÉRIODICITÉ |PRODUCTEURS
(*) Voir liste
des producteurs| |---------------------------------------------------------------------------|-------------|-----------------------------------------------------------| |Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)|Trimestrielle| INSEE |

(*) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(*) Voir liste

des producteurs

Démographie

INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle

Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Conditions de vie

INSEE

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Mensuelle

Enquête « Budget de Famille » 2016-2017

Ponctuelle

Prix

SOeS

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

Logement

INSEE

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

Ressources

INSEE

Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie » (SRCV)

Annuelle

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(*) Voir liste

des producteurs

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Céreq

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés

Annuelle

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Dares

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4)

Annuelle

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations)

Ponctuelle

Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5)

Annuelle

Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016-2017

Ponctuelle

Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation

Annuelle

Emploi, insertion professionnelle, salaires

INSEE

Enquête sur l'emploi en continu

Annuelle

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Annuelle

Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)

Annuelle

Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017

Ponctuelle

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(*) Voir liste

des producteurs

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011

Annuelle

Depp

Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Annuelle

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Annuelle

Enquête sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat

Annuelle

Enquête « Capacités, aides et ressources des seniors en ménages » (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015

Ponctuelle

Drees

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Annuelle

Sies

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :

Annuelle

- enquête auprès des écoles d'ingénieurs ;

- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel ;

- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(*) Voir liste

des producteurs

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Dares

Enquête « SUMER 2017 »

Ponctuelle

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(*) Voir liste

des producteurs

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

Depp

Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole

Annuelle

DGER

Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins

Enquête nationale de santé 2016-2017 auprès des élèves scolarisés en classe de 3e

Ponctuelle

Ponctuelle

Drees

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) - Enquête téléphonique à cinq ans et demiE

Ponctuelle

INED/INSERM

Cohorte « Constances »

Annuelle

INSERM

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

(*) Voir liste

des producteurs

Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)

Trimestrielle

INSEE

(*) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.