ANNEXE
Article 1er

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).

Article 2

Accord de branche valant règlement intérieur de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 25 janvier 2011.

Article 3

Accord collectif national du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel dans le bâtiment et les travaux publics du 15 septembre 2010.

Article 4

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959).

Article 5

Accord national relatif à la répartition des sommes versées au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans les industries du bois et de l'importation des bois du 24 octobre 2013.

Article 6

Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries du bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles du 15 décembre 2011.

Article 7

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 8

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 9

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135), convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (n° 211).

Article 10

Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).

Article 11

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (n° 2121).

Article 12

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).

Article 13

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (n° 200).

Article 14

Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).

Article 15

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).

Article 16

Accord national en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap du 12 décembre 2013 conclu dans le secteur de la métallurgie.

Article 17

Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 (n° 863).

Article 18

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).

Article 19

Accord national relatif à la répartition des sommes versées au Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans l'industrie des panneaux à base de bois du 30 juin 2010.

Article 20

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (n° 1621).

Article 21

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090).

Article 22

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 23

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).

Article 24

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 10 décembre 1985 (n° 1404).

Article 25

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (n° 1499).

Article 26

Convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (n° 1875).

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.